Réglement promotion Aquaswim 2023

Règlement OPERATION AQUASWIM 2023

Article 1 : ORGANISATION de l’opération
La société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L’EST, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 412 431 744 et dont le siège social se trouve 92-98 boulevard Victor Hugo – 92115 CLICHY CEDEX (ci-après « l’Organisateur ») organise une opération intitulée « OPERATION AQUASWIM » avec obligation d’achat (ci-après « l’Opération »). Cette opération est valable dans tous les magasins où les produits AQUASWIM ACTI + 18KG et 25kg sont référencés sur la période de déroulement de l’opération soit du 1er avril au 31 mai 2023.

Article 2 : Objet de l’opération
L’Organisateur précité organise du 1er avril au 31 mai 2023 une opération à l’attention des particuliers (personnes physiques majeures) ayant achetés 4 sacs de produit AQUASWIM ACTI + 18kg et/ou 25kg en France métropolitaine (Corse comprise) dans n’importe quelle enseigne dans laquelle ces produits sont référencés, ci-après dénommés « les consommateurs ».
L’opération qui est avec obligation d’achat, consiste à renseigner ses coordonnées et présenter une preuve d’achat de 4 sacs de produit AQUASWIM ACTI + pendant la période de l’opération sur une page internet https://www.experts-eau.com/aquaswim. Dans le cadre de cette opération, LES 500 PREMIERS PARTICIPANTS gagnent une chaise pliable, ci-après « les participants ». La participation à l’opération implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 3 : Date et durée
L’Opération se déroule du 1er avril 00h00 au 31 mai 2023 23h59 inclus.
Chaque participant ayant acheté 4 sacs pendant la période de l’opération dispose d’un délai d'une semaine après la date de clôture de l’opération pour inscrire sa participation. L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Désignation des Lots
Lors de cette opération, 500 chaises pliables sont disponibles. Il s’agit de 500 chaises pliables d’une valeur de 26,70€ TTC.
Durant toute la durée de l’opération, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots proposés par d’autres lots de nature et valeur équivalente, notamment en cas de rupture de stock, de liquidation judiciaire du fournisseur, de mouvement social, de modification des conventions contractuelles passée avec le fournisseur, de défaillance du
fournisseur, de défaut qualitatif des produits,… La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.

Article 5 : Conditions de participation & validité de la participation
5-1 Conditions de participation
L’opération est ouverte à tous les consommateurs ayant acheté 4 sacs de produit AQUASWIM ACTI+ 18kg et/ou 25kg, en France métropolitaine (Corse comprise), dans un magasin référençant ces références.
1. Le participant inscrit ses coordonnées via le formulaire (champs obligatoires >Civilité, Nom, Prénom, email, adresse postale, téléphone, produits achetés, preuve d’achat, enseigne d’achat)
2. Il prend connaissance du présent règlement de l’opération et l’accepte en cochant la case correspondante.
3. Il valide son inscription.
4. Il télécharge sa preuve d’achat.
5. Le résultat n’est pas immédiat. Les participants recevront leur chaise pliable dans un délai de 6 à 8 semaines après participation et sous réserve des stocks disponibles.
Ne sont pas autorisés à participer à l’opération, toute personne ayant collaboré à l’organisation de l’opération ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées etc.
La participation est limitée à une participation par jour, par personne et par foyer pendant toute la durée de l’opération (même nom, même adresse).

5-2 Validité de la participation
Toute participation à l’opération sera considérée comme non valide si la preuve d’achat n’est pas transmise.
Toutes informations d’identité, d’adresses ou de qualité qui se révèleraient inexactes entraîneront la nullité de la participation. L’organisateur se réserve le droit d’éliminer tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Le remplissage du bulletin de participation se faisant en ligne par le client, ce dernier doit impérativement cliquer sur l’icône « je participe » pour valider sa participation à l’opération. La participation à l’opération exige, également, la validation préalable en ayant coché volontairement la case d'acceptation du règlement, case qui sera active sur le site de l’opération.

Article 6 : Information des participants
Les participants seront informés par mail à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation.
L’organisation se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à tous les contrôles lui paraissant nécessaires afin de valider la participation et le respect du présent Règlement.

Article 7 : Désignation des gagnants
Les lots seront attribués par ordre chronologique de réception des bulletins et dans la limite des 500 chaises disponibles. Les participants devront impérativement répondre aux exigences mentionnées au paragraphe 5 et 6 pour recevoir un lot et toujours dans la limite des stocks disponibles. Offre limitée à une chaise par foyer (nom et adresse de livraison identiques).
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considérée comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant.

Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Chaque participant renseignera son adresse postale sur le formulaire en ligne. Une société externe se charge de l’envoi du lot sous 6 à 8 semaines après participation.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du participant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées des participants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide, ou d’une adresse postale erronée.
Lots non retirés : Les participants injoignables sous 1 mois ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des participant, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation à l’opération sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1 du règlement.
Le présent règlement est conforme au règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (appelé « RGPD ») applicable en France depuis le 25 mai 2018 (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, JOUE 4 mai 2016).

Article 10 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre de l’opération est de transmettre les participations recueillies à l'organisme partenaire, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 11 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, l’opération devait être modifié, écourté ou annulé. L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 12 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative à l’opération et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’Organisateur mentionnée dans l’article 1. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture de l’opération.

Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est consultable sur le site internet http://www.experts-eau.com/.
Le règlement sera consultable et téléchargeable directement sur l’opération en ligne.
Une copie du règlement pourra être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée par courrier à la société organisatrice (article 1).
Les frais relatifs à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande jointe au prix d’un courrier simple au tarif lent en vigueur et à condition qu’un RIB soit joint à la demande de remboursement.
La société organisatrice garde la possibilité de modifier ce règlement à tout moment à condition d’en informer les participants par le dépôt d’un avenant modificatif sur http://www.experts-eau.com/.
En cas de contradiction entre différentes versions du présent règlement, la version faisant foi sera celle qui aura été affichée sur le site internet http://www.experts-eau.com/.

Article 14 : Informatique et libertés.
Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la société organisatrice peut être amenée à collecter des informations à caractère personnel. Le participant dispose du bénéfice des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour rappel :
Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. (….)
Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (….)
Le participant pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par courrier à l’adresse de la société organisatrice (article 1) ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : aqua@salins.com.
Les frais postaux occasionnés seront remboursés sur simple demande jointe accompagnée d’un RIB.
Le remboursement se fera sur la base d’un courrier simple au tarif lent en vigueur.
Les données collectées dans le cadre de la présente opération étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat entrainera l’annulation automatique de sa participation.